Droits musicaux
Une campagne repose sur une autorisation d'utiliser un titre. Cette page dit précisément qui autorise quoi, pour quel usage et pour combien de temps, parce que c'est le point sur lequel une campagne peut réellement coûter cher à quelqu'un.
Dernière mise à jour : 6 août 2026
À faire relire. Ce document décrit le cadre appliqué par la plateforme. La question des droits musicaux dépend de situations contractuelles très variables, notamment en présence d'un label, d'un éditeur ou d'un distributeur : une relecture par un professionnel du droit reste nécessaire avant l'ouverture publique.
1.Ce que l'artiste déclare en publiant une campagne
En publiant une campagne, l'artiste déclare détenir les droits nécessaires sur le titre concerné, ou disposer de l'autorisation écrite de leurs titulaires, pour permettre à des tiers de l'utiliser dans des vidéos publiées sur les réseaux sociaux.
Deux droits distincts sont en jeu, et il faut les deux : celui sur la composition, qui appartient aux auteurs et compositeurs, le cas échéant représentés par un éditeur, et celui sur l'enregistrement, qui appartient au producteur, souvent l'artiste lui-même en autoproduction, sinon le label.
Si vous êtes signé, distribué par un label ou édité, vérifiez votre contrat avant de lancer une campagne. L'autorisation d'exploiter votre titre sur les plateformes de streaming ne vaut pas autorisation d'en confier l'usage promotionnel à des tiers rémunérés.
2.Ce que l'artiste autorise au créateur
L'acceptation d'une candidature vaut autorisation, accordée par l'artiste au créateur concerné, d'utiliser le titre de la campagne dans les conditions suivantes :
- usage limité aux vidéos produites dans le cadre de cette campagne, et à aucune autre ;
- publication sur les comptes sociaux personnels du créateur, déclarés sur son profil ;
- utilisation d'un extrait du titre en synchronisation avec les images, sans remix ni réédition du morceau ;
- durée non limitée pour la vidéo publiée, l'engagement de maintien en ligne de 30 jours étant un minimum et non un maximum ;
- aucune exclusivité : l'artiste peut confier le même titre à d'autres créateurs, et le créateur peut travailler sur d'autres campagnes.
Cette autorisation est gratuite pour le créateur : c'est l'artiste qui le rémunère, jamais l'inverse.
3.Ce que le créateur autorise à l'artiste
Le créateur reste titulaire des droits sur la vidéo qu'il produit : ses images, son montage, son interprétation. En participant à une campagne, il autorise l'artiste à :
- partager le lien public de la vidéo ;
- la republier sur ses propres comptes sociaux, sans modification et en créditant le créateur.
Tout autre usage suppose un accord distinct entre les deux parties, en particulier l'utilisation de la vidéo en publicité payante, son intégration à un clip officiel, ou sa réutilisation à des fins commerciales après la campagne. Ces usages ne sont pas couverts par la rémunération versée sur Featz.
4.Ce que le créateur doit vérifier de son côté
Le créateur est responsable de tout ce qu'il ajoute à sa vidéo en dehors du titre de la campagne : images d'archives, extraits de films, marques visibles, apparition de tiers identifiables. L'autorisation reçue porte sur la musique, pas sur le reste.
Il lui appartient également de respecter les règles de la plateforme sur laquelle il publie, et de signaler le caractère commercial de sa publication conformément à la réglementation applicable à l'influence commerciale.
5.Si le titre est retiré ou revendiqué
Si une réclamation de droits, un blocage ou un retrait frappe le titre après le lancement d'une campagne, le créateur n'en est pas responsable. Une vidéo rendue indisponible pour un motif tenant au titre lui-même n'est pas considérée comme un manquement à l'engagement de maintien en ligne, et les sommes dues au créateur restent dues.
Featz détecte ce cas de figure : lorsque plusieurs vidéos d'une même campagne disparaissent simultanément, la situation est examinée avant toute conséquence pour les créateurs.
6.Ce que Featz n'est pas
Featz n'est ni éditeur, ni producteur phonographique, ni société de gestion collective. La plateforme ne délivre aucune licence et ne perçoit aucun droit d'auteur. Elle organise la relation entre un artiste qui déclare détenir ses droits et un créateur qui produit une vidéo.
Les rémunérations dues au titre de la diffusion de la musique sur les plateformes sociales relèvent des accords conclus entre celles-ci et les ayants droit, et sont extérieures à Featz.
7.En cas de litige sur les droits
Toute réclamation portant sur les droits d'un titre mis en campagne peut être adressée à Featz à l'adresse indiquée dans les Conditions générales d'utilisation. La campagne concernée est suspendue le temps de l'examen, sans que cela remette en cause les paiements déjà exigibles.
Un artiste ayant lancé une campagne sur un titre dont il ne détenait pas les droits en répond personnellement, et voit son compte suspendu.